- pièces de procédure écrite
- legal papers; written pleadings
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
pièces de procédure écrite
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PROCÉDURE CRIMINELLE (Ancien Régime) — PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d’accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l’inculpé à se défendre… … Encyclopédie Universelle
Chronologie de l'affaire Clearstream 2 — Cet article est une chronologie de l’affaire Clearstream 2. Sommaire 1 1997 2 1999 3 2000 4 2001 5 2002 … Wikipédia en Français
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Pierre Gerbais — Pierre Gerbais, décédé en 1391 ou 1392, est un officier savoyard du XIVe siècle. Il fut trésorier général de Savoie sous le comte Amédée VI de Savoie et fut accusé en 1380 de l empoisonnement d un noble de la région, le seigneur Hugues de… … Wikipédia en Français
AVOUÉ — Avant septembre 1972, on appelait traditionnellement avoués, en droit français, les officiers ministériels qui faisaient profession de représenter les parties devant les cours d’appel et les tribunaux de grande instance. Ils étaient chargés de… … Encyclopédie Universelle
PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… … Encyclopédie Universelle
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Algolanie — Marquis de Sade Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans… … Wikipédia en Français
Divin Marquis — Marquis de Sade Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans… … Wikipédia en Français
Donatien de Sade — Marquis de Sade Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans… … Wikipédia en Français
